La présente Politique de confidentialité est établie conformément au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (dit « RGPD ») et, lorsqu'elle est applicable, à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée dite « Informatique et Libertés ». Elle décrit la manière dont l'éditeur collecte, traite et protège les données personnelles des utilisateurs de Mon Artisan Rapide (ci-après « l'Application »).
Le responsable du traitement des données personnelles collectées via l'application Mon Artisan Rapide (ci-après « l'Application ») est l'éditeur de l'Application, dont l'identité et les coordonnées figurent dans les Mentions légales accessibles depuis les Paramètres de l'Application.
L'Application collecte les données strictement nécessaires à son fonctionnement. Ces données incluent, selon le type de compte et l'usage effectif :
L'Application ne collecte pas de données qui ne seraient pas nécessaires à son fonctionnement effectif.
Les données collectées sont utilisées aux fins suivantes :
Le traitement des données repose sur les bases légales suivantes, selon le cas :
Les données de profil, de logement, d'équipement, de demandes, de messagerie et les documents nécessaires au fonctionnement du service sont conservés pendant la durée d'utilisation du compte. Lorsque l'utilisateur confirme la suppression de son compte depuis les Paramètres de l'Application, les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales, de la défense de droits en justice et des données que l'éditeur doit conserver pour justifier l'exécution du contrat.
Les pièces comptables et justificatifs relatifs à la propre facturation de Mon Artisan Rapide (notamment les abonnements payants) sont conservés pendant la durée légale applicable, pouvant atteindre dix ans. Les preuves d'acceptation des CGU/CGV, éléments de sécurité et journaux techniques sont conservés uniquement pendant la durée nécessaire à la preuve, à la sécurité et au traitement d'éventuels litiges, puis supprimés ou anonymisés.
Les documents professionnels créés par un artisan dans MAR restent sous sa responsabilité et sont conservés pendant la relation de service, sous réserve des règles légales propres à son activité. Il lui appartient d'effectuer les exports nécessaires avant la fermeture de son compte.
Les données collectées sont accessibles, dans la limite de leurs droits respectifs :
Seules les données nécessaires à la prestation concernée sont communiquées à ces prestataires. Les données ne sont ni vendues ni louées à des annonceurs et ne sont pas cédées à des tiers à des fins de prospection commerciale indépendante de MAR.
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l'Union européenne. Lorsqu'un tel transfert a lieu, il doit reposer sur un mécanisme reconnu par la réglementation applicable et sur les garanties contractuelles ou organisationnelles prévues par le prestataire concerné.
L'éditeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables pour protéger les données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation ou la modification. Ces mesures incluent notamment :
Aucune mesure de sécurité ne pouvant garantir une protection absolue, l'éditeur s'engage à prendre toutes les mesures raisonnables pour limiter les risques.
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose des droits suivants sur ses données personnelles :
L'utilisateur peut télécharger une copie de ses données via la fonction d'export intégrée aux Paramètres et supprimer directement son compte via « Paramètres → Supprimer mon compte », après une confirmation explicite rappelant les conséquences de l'opération. Pour exercer un droit de limitation, d'opposition ou toute autre demande relative à ses données personnelles, il peut contacter l'éditeur à l'adressefondateur@monartisanrapide.fr, après vérification de son identité lorsque celle-ci est nécessaire.
L'éditeur répond aux demandes d'exercice de droits dans le délai prévu par le RGPD, en principe dans un délai d'un mois à compter de leur réception. Ce délai peut être prolongé lorsque la réglementation l'autorise, notamment en cas de demande complexe ou nombreuse. L'exercice de ces droits est gratuit, sauf en cas de demande manifestement infondée ou excessive.
Si l'utilisateur estime que le traitement de ses données personnelles ne respecte pas la réglementation applicable, il peut introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL).
MAR utilise des mécanismes techniques nécessaires au fonctionnement du service, notamment ceux liés à l'authentification et aux sessions. Une préférence d'interface peut également être conservée dans un cookie technique (par exemple l'état de la barre latérale, pendant une durée maximale de sept jours). Ces éléments servent uniquement à fournir le service ou à mémoriser une préférence demandée par l'utilisateur.
À la date de la présente Politique, MAR n'intègre pas de traceur publicitaire ni de cookie de ciblage marketing. Si un outil d'analyse ou de publicité nécessitant un consentement devait être ajouté ultérieurement, il ne serait activé qu'après mise en place du mécanisme de consentement requis par la réglementation applicable.
La présente Politique de confidentialité peut évoluer pour refléter les modifications apportées à l'Application ou pour tenir compte des évolutions légales et réglementaires. Les modifications importantes seront communiquées aux utilisateurs par un moyen prévu dans l'Application. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement la Politique en vigueur, accessible depuis les Paramètres de l'Application.
Dernière mise à jour : septembre 2026