Mentions légales

1. Éditeur

L'application Mon Artisan Rapide (ci-après « l'Application ») est éditée par :

  • Entrepreneur : TONY MANNECHEZ
  • Nom commercial : Mon Artisan Rapide
  • Forme juridique : Entreprise individuelle
  • Capital social : Sans objet — entreprise individuelle
  • Adresse : 60 rue des Avesnes, 62550 Sachin, France
  • Email de contact : fondateur@monartisanrapide.fr
  • RCS : RCS Arras — 839 887 486
  • SIRET : 839 887 486 00034
  • Site internet : monartisanrapide.fr
  • TVA : Franchise en base de TVA — TVA non applicable, art. 293 B du CGI

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Tony Mannechez.

3. Hébergement

L'Application est construite et hébergée via la plateforme Base44. Les conditions de service Base44 identifient Wix.com Ltd. comme opérateur des services proposés sous la marque Base44. Adresse publiée par Wix.com Ltd. : Yunitsman 5 St, Tel Aviv, Israël. Les informations relatives au traitement des données et aux services Base44/Wix sont détaillées dans leurs conditions, politique de confidentialité et accords de traitement des données applicables.

4. Propriété intellectuelle

L'Application, et notamment le nom « Mon Artisan Rapide », le logo, l'identité visuelle, les interfaces, les textes, les éléments graphiques, les fonctionnalités ainsi que le contenu du site et de l'application, sont la propriété de l'éditeur ou font l'objet de droits d'utilisation régulièrement concédés à celui-ci, sauf mentions contraires. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation, totale ou partielle, des éléments de l'Application, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et constitutive d'une contrefaçon.

5. Responsabilité

L'éditeur met tout en œuvre pour assurer le bon fonctionnement de l'Application et la sécurité des données qu'elle traite. Toutefois, il ne peut garantir une disponibilité permanente et exempte d'erreurs. Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des raisons de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de cas de force majeure, sans que ces interruptions puissent engager automatiquement la responsabilité de l'éditeur. Les utilisateurs restent responsables des informations qu'ils saisissent dans l'Application, notamment celles figurant sur leurs devis et factures. L'Application constitue un outil de saisie et ne se substitue pas aux obligations légales, professionnelles et fiscales des utilisateurs.

6. Données personnelles

L'Application traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et de la loi Informatique et Libertés. Le détail des traitements, des finalités, des durées de conservation et des droits des utilisateurs est décrit dans la Politique de confidentialité accessible dans les Paramètres de l'Application. Les utilisateurs disposent d'un droit d'accès, de rectification, d'export et de suppression de leurs données, exercables via les fonctionnalités intégrées à l'Application ou en contactant l'éditeur. La Politique de confidentialité constitue le document de référence en matière de protection des données personnelles.

7. Contact

Pour toute question relative aux présentes Mentions légales, aux CGU ou à l'utilisation de l'Application, l'utilisateur peut contacter l'éditeur aux coordonnées suivantes :

L'éditeur s'efforce de répondre aux demandes dans un délai raisonnable, selon leur nature et leur complexité.

Les présentes Mentions légales sont accessibles à tout moment depuis les Paramètres de l'Application.

Dernière mise à jour : septembre 2026