Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après « CGU ») régissent l'utilisation de l'application Mon Artisan Rapide (ci-après « l'Application »), éditée par TONY MANNECHEZ, entrepreneur individuel immatriculé au RCS d'Arras sous le numéro 839 887 486, exploitant le nom commercial Mon Artisan Rapide. L'Application est un outil de gestion destiné aux artisans du bâtiment pour la création de devis, la gestion d'interventions, la facturation et l'organisation de l'activité professionnelle, ainsi qu'un espace dédié aux particuliers pour la gestion de leurs logements et demandes d'intervention.
L'utilisation de l'Application implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. L'utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance avant toute utilisation. Si l'utilisateur n'accepte pas ces conditions, il ne doit pas utiliser l'Application.
L'Application est accessible aux utilisateurs ayant créé un compte. L'accès nécessite une adresse email valide et un mot de passe, ou une authentification via Google. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. L'accès à l'Application peut être suspendu en cas de non-respect des présentes CGU.
Deux types de comptes sont disponibles :
Le type de compte est sélectionné lors de l'inscription. Il détermine les fonctionnalités accessibles à l'utilisateur.
L'utilisateur s'engage à :
L'artisan est seul responsable des informations figurant sur ses devis et factures (coordonnées, SIRET, prix, mentions légales). L'Application est un outil de saisie et ne remplace pas les obligations légales de l'artisan en matière de devis, facturation et conformité fiscale.
L'Application traite des données personnelles dans le respect du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les données collectées incluent l'identité, les coordonnées et les données professionnelles de l'utilisateur, ainsi que les informations relatives à ses clients et logements. L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'export et de suppression de ses données. L'export et la suppression du compte sont accessibles directement depuis les Paramètres de l'Application ; les autres droits peuvent aussi être exercés en contactant l'éditeur. Pour plus d'informations, se référer aux Mentions légales et à la Politique de confidentialité accessibles dans les Paramètres.
L'Application et les données qu'elle contient sont hébergées sur une infrastructure cloud sécurisée. L'éditeur met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer la disponibilité, la sécurité et la confidentialité des données des utilisateurs. Les informations techniques d'hébergement sont disponibles dans les Mentions légales accessibles depuis les Paramètres de l'Application.
L'éditeur met tout en œuvre pour assurer la disponibilité de l'Application. Des interruptions temporaires peuvent toutefois intervenir, notamment pour des raisons de maintenance, de mises à jour, d'incidents techniques ou de cas de force majeure. Ces interruptions ne peuvent pas engager automatiquement la responsabilité de l'éditeur.
L'éditeur de l'Application met à disposition un outil technique. Il ne saurait être tenu responsable des erreurs de saisie, omissions ou informations incorrectes figurant sur les documents générés par les utilisateurs. L'Application ne constitue pas un conseil juridique ou fiscal. L'artisan est seul responsable du respect de ses obligations professionnelles, fiscales et légales.
Les présentes CGU peuvent être modifiées à tout moment. Les modifications entrent en vigueur dès leur publication dans l'Application. Les utilisateurs seront informés des modifications importantes lors d'une prochaine connexion ou par un moyen prévu par l'Application. Il appartient à l'utilisateur de consulter régulièrement les CGU en vigueur.
L'utilisateur peut supprimer son compte et les données associées effaçables directement depuis « Paramètres → Supprimer mon compte », après une confirmation explicite de l'opération. Il peut également exporter ses données avant toute suppression. La fermeture du compte est irréversible pour l'accès au service. Les données qui ne sont plus nécessaires sont supprimées ou anonymisées, sous réserve des obligations légales de conservation, de la preuve de l'exécution du contrat et de la défense des droits en justice. Les modalités de conservation sont précisées dans la Politique de confidentialité.
L'Application, et notamment le nom « Mon Artisan Rapide », le logo, l'identité visuelle, les interfaces, les textes, les fonctionnalités, le code source (dans la mesure applicable) et la documentation, sont la propriété de l'éditeur. Toute reproduction, copie ou exploitation non autorisée est interdite.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou de supprimer un compte en cas notamment de fraude, de non-respect des présentes CGU, d'utilisation portant atteinte au bon fonctionnement de l'Application ou d'utilisation manifestement illicite. Lorsque cela est possible, l'utilisateur sera informé préalablement avant une suspension ou une suppression de son compte, sauf en cas de fraude ou de situation grave nécessitant une mesure immédiate.
Dernière mise à jour : septembre 2026